Conditions Générales d'Usage (CGU) & Mentions Institutionnelles
L'accès et la navigation sur le portail d'information scientifique édité par l'association LES AMIS DE RABELAIS (Loi 1901, RNA W302008180, SIREN 901 920 710) sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'usage. Ce site web constitue une plateforme de consultation documentaire d'intérêt public, mise gratuitement à la disposition des chercheurs, des étudiants et des usagers de la Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze. L'utilisation du portail implique le respect strict de la propriété intellectuelle sur les notices critiques, le refus de toute exploitation commerciale des contenus et la bienveillance dans l'usage des espaces d'échange.
1. Mentions Légales & Éditeur de la Plateforme
Le présent portail est édité par l'association LES AMIS DE RABELAIS, organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Organisme Éditeur : LES AMIS DE RABELAIS
- Numéro RNA : W302008180
- Numéro SIREN : 901 920 710
- Numéro SIRET : 901 920 710 00018
- Siège Social : Médiathèque Léon Alègre, Terrasse St Gilles, 30200 Bagnols-sur-Cèze
- Directrice de la Publication : Mme Claire Dupont, Présidente de l'Association
- Hébergement : Serveurs d'État et d'infrastructure Cloud Run sécurisés.
1.1. Absence de biens et services marchands
Ce site constitue une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. L'accès à l'ensemble des pages, documents téléchargeables et inventaires est entièrement gratuit.
1.2. Mises à jour du cadre réglementaire 2026
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de garantir leur conformité permanente avec les évolutions législatives relatives aux associations d'utilité publique.
2. Droits de Propriété Intellectuelle & Domaine Public
Le régime juridique applicable aux éléments figurant sur le portail distingue les œuvres originales du XVIe siècle appartenant au domaine public des créations documentaires contemporaines rédigées par nos membres.
2.1. Reproduction des textes anciens et fac-similés
Les reproductions numériques d'ouvrages du XVIe siècle issus du fonds Jacques Bonnaud sont libres de réutilisation pour tout usage scientifique, pédagogique ou culturel non commercial, sous réserve d'inscrire la mention : Fonds Rabelais - Médiathèque Léon Alègre / LES AMIS DE RABELAIS.
2.2. Protection des notices d'inventaire et des articles
Les notices bibliographiques, synthèses critiques et articles publiés par les contributeurs de l'association sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction intégrale à des fins lucratives est formellement interdite sans accord écrit préalable.
Demande de Droits de Reproduction Pédagogique
Les enseignants, manuels scolaires et éditions universitaires souhaitant intégrer nos fac-similés peuvent solliciter une attestation d'usage auprès de notre bureau.
Nous contacter pour en savoir plus3. Limites de Responsabilité & Disponibilité du Service
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations d'inventaire diffusées sur le site.
3.1. Exactitude des données d'inventaire
Les données présentées résultent des travaux de récolement menés par notre commission scientifique. Malgré notre vigilance, des erreurs matérielles peuvent subsister. Les chercheurs sont invités à signaler toute inexactitude observée.
3.2. Liens hypertexte sortants
Les liens pointant vers des ressources externes (Service-Public.fr, Ministère de la Culture, DRAC Occitanie) sont fournis à titre d'information institutionnelle. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.