Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'association LES AMIS DE RABELAIS (Loi 1901), enregistrée au répertoire national sous le numéro RNA W302008180 et identifiée sous le SIREN 901 920 710, s'engage formellement à garantir la sécurité, la confidentialité et la sobriété du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion de son portail documentaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique informe en toute transparence les usagers sur la nature des informations traitées, les bases légales mobilisées et les voies d'exercice de leurs droits.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent portail est placé sous la responsabilité légale du Bureau Général de l'association LES AMIS DE RABELAIS, dont le siège social est situé :
MÉDIATHÈQUE LÉON ALÈGRE
TERRASSE SAINT-GILLES
30200 BAGNOLS-SUR-CEZE (FRANCE)
Courriel du Délégué au Traitement : salmaakter2763@gmail.com
1.1. Absences de finalités commerciales et marchandising
Aucune donnée à caractère personnel collectée par l'association ne fait l'objet de cession, de vente, d'échange ou de mise à disposition auprès de tiers commerciaux, de régies publicitaires ou d'acteurs lucratifs.
1.2. Principe de minimisation des données
Seules les informations strictement nécessaires au traitement des demandes d'information, à l'organisation des ateliers scolaires et à la tenue du registre des adhésions sont enregistrées par notre secrétariat.
2. Données Collectées, Finalités & Bases Légales
Le tableau ci-après détaille la cartographie des traitements mis en œuvre au cours de l'exercice 2026.
Formulaire de contact général et inscriptions aux événements
Données traitées : Nom, prénom, adresse de courriel, qualité institutionnelle (si applicable) et message rédigé.
Finalité : Traitement administratif de la correspondance, orientation vers les comités de travail, envoi des accusés de réception.
Base légale : Consentement de l'usager (Article 6.1.a du RGPD) et exécution des missions statutaires d'intérêt général (Article 6.1.e).
Gestion de l'inventaire des abonnements au bulletin gratuit
Données traitées : Adresse de courrier électronique.
Finalité : Envoi périodique des synthèses de publications et invitations aux conférences publiques.
Durée de conservation : Jusqu'au désabonnement formulé par l'usager ou après 36 mois d'inactivité constatée.
Consulter le Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la conservation de vos informations nominatives ou pour solliciter la suppression de votre adresse de la liste d'information, contactez notre secrétariat.
Nous contacter pour en savoir plus3. Droits des Personnes Concernées (CNIL & RGPD)
En application de la réglementation en vigueur, chaque usager dispose des droits suivants sur ses données nominatives :
3.1. Droit d'accès, de rectification et d'effacement
Vous pouvez à tout moment demander confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie intégrale. Vous disposez du droit d'exiger la correction des informations inexactes ou la suppression définitive de vos coordonnées de nos registres.
3.2. Modalités pratiques d'exercice des droits
L'exercice de ces droits s'effectue sans frais par simple envoi d'un courriel adressé à : salmaakter2763@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Bagnols-sur-Cèze. Le secrétariat s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.
4. Sécurité des Hébergements & Traceurs (Cookies)
Le présent site web n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun profilage comportemental et aucun outil de traçage commercial émanant de réseaux sociaux ou de régies mercantiles.
Mesure d'audience respectueuse de la vie privée
Les mesures d'audience éventuelles sont réalisées via des outils dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL (anonymisation stricte des adresses IP, absence d'interconnexion de données).